Politique de
confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Version du 08/10/2020 — Dernière modification : 23/09/2024
GEDIA s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Informations générales
Responsable des traitements :
Gedia S.E.M.L.
Capital de 13 200 000 €
7, rue des Fontaines — 28109 DREUX Cedex
Tél : 02 37 65 00 20
RCS Dreux 484 838 800
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Gedia — Délégué à la protection des données
7, rue des Fontaines — 28109 DREUX Cedex
Email : dpo@groupe-gedia.com
2. Traitements liés à la gestion des formulaires
Les formulaires présents sur le site vous indiquent systématiquement :
- Les objectifs du recueil des données (finalités)
- Ce qui justifie la collecte de ces données (licéité)
- Les intérêts légitimes poursuivis le cas échéant
- Le caractère obligatoire ou facultatif des données
- Les destinataires potentiels des données
- Les éventuels transferts hors UE et garanties associées
- La durée de conservation des données
Les données sont recueillies via des protocoles sécurisés. Seuls les destinataires listés dans chaque formulaire y ont accès.
3. Traitements liés à la gestion de la relation client
Catégories de données collectées
- Identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, tiers payeur
- Vie personnelle : téléphones, email, situation matrimoniale
- Services et consommation : connexions, relevés de compteurs, appels assistance
- Données financières : coordonnées bancaires, modes de paiement
- Situation particulière : haut risque vital, chèque énergie, aides sociales
Bases juridiques et finalités
Exécution contractuelle (Art. 6§1 b RGPD) :
- Fourniture d'énergie et eau potable
- Facturation et recouvrement
- Prestations techniques (raccordement, modification, mise sous tension)
Obligations légales (Art. 6§1 c RGPD) :
- Transmissions aux organismes compétents
- Gestion des certificats d'économie d'énergie
- Contrôle des tarifs de première nécessité
- Gestion des situations de haut risque vital (HRV)
Intérêt légitime (Art. 6§1 f RGPD) :
- Informations sur l'évolution des prix et conditions
- Statistiques de consommation
- Évaluation de satisfaction client
- Amélioration de la sécurité d'approvisionnement
- Gestion des risques d'insolvabilité
Consentement (Art. 6§1 a RGPD) :
- Cookies non techniquement indispensables
- Prospection commerciale pour produits/services différents
- Obtention d'informations commercialement sensibles (profil de consommation)
Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données générales de la relation client | 6 ans après résiliation du contrat |
| Obligations légales (art. L. 123-22 code commerce) | 10 ans après clôture d'exercice |
| Conventions de délégation de service public | 5 ans après fin des conventions |
| Données de contact (formulaires) | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
Destinataires des données
- Gestionnaire du réseau public de distribution
- Fournisseurs d'énergie autorisés
- Sous-traitants (courriers, factures, relances, recommandés)
- Communes et partenaires (recouvrement redevances, taxes assainissement, alertes perturbations eau potable)
- Autorités compétentes si requis par la loi
4. Prospection commerciale
Gedia peut réaliser, directement ou via des partenaires et sous-traitants, des opérations de prospection commerciale par email, appels téléphoniques ou courriers postaux.
- Pour les clients existants : propositions d'offres similaires basées sur l'intérêt légitime, avec possibilité d'opposition à tout moment
- Pour les non-clients : basées sur le consentement, retirable à tout moment
- Événements promotionnels (jeux-concours) : information particulière fournie
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
5. Cookies et mesure d'audience
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Essentiels | Fonctionnement du site | Non requis |
| Analytiques | Statistiques de visite | Requis |
| Fonctionnels | Personnalisation de l'expérience | Requis |
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès : consulter et obtenir copie de vos données
- Rectification : corriger vos données
- Effacement : supprimer vos données
- Portabilité : récupérer vos données
- Opposition : refuser un traitement
- Limitation : restreindre le traitement
- Retrait du consentement : retirer un consentement à tout moment
7. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité (nom, prénom, numéro de client, adresse). Une pièce d'identité valide pourra vous être demandée.
Par email : dpo@groupe-gedia.com
Par courrier signé :
Gedia — Délégué à la protection des données
7, rue des Fontaines — 28109 DREUX Cedex
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Mise à jour de cette politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Les modifications importantes seront annoncées sur nos sites. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.